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Les changements de la Loi Avenir du 05 Septembre 2018
Les changements de la Loi Avenir du 05 Septembre 2018
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018, dite « Loi Avenir », réforme en profondeur le système actuel.
Ses enjeux principaux sont les suivants :
- permettre aux entreprises et aux actifs de s’adapter à la profonde transformation des métiers (accélération du risque d’obsolescence des compétences, transformation numérique…) ;
- poursuivre la dynamique de transformation du marché du travail en rénovant « en profondeur » le système de formation professionnelle et d’apprentissage (droits, contributions, gouvernance…) ;
- prendre en compte les évolutions des modalités d’apprentissage tout en garantissant la qualité de l’offre de formation.
Plusieurs axes sont privilégiés :
- la libéralisation et la sécurisation de l’investissement des entreprises dans le développement des compétences ;
- la responsabilisation et l’autonomisation des individus ;
- la refonte du système d’élaboration et de régulation des diplômes et titres professionnels ;
- la refonte de la gouvernance de la formation et de l’apprentissage (acteurs décisionnaires) ;
- le renforcement de la qualité des actions de formation.
Les principaux changements :
- Une nouvelle définition de l’action de formation qui devient un « parcours pédagogique permettant l’atteinte d’un objectif professionnel ». Ainsi, la loi réaffirme la possibilité de réaliser des formations en tout ou partie à distance et reconnaît officiellement les formations en situation de travail (FEST).
- Le plan de développement des compétences se substitue au 1er janvier 2019 au plan de formation.
- La période de professionnalisation laisse place à un nouveau dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »).
- Le compte personnel de formation (CPF), désormais monétisé, voit ses modalités d’alimentation et de mobilisation évoluer.
- Le congé individuel de formation (CIF) disparaît, remplacé par le CPF « Transition professionnelle ».
Sur le plan financier, seules les entreprises employant moins de 50 salariés pourront solliciter des fonds mutualisés de la contribution légale auprès des OPérateurs de COmpétences OPCO pour financer leur plan. Mais toutes pourront bénéficier des fonds mutualisés au titre de l’alternance et des financements réservés au CPF, en élaborant des projets concertés avec les salariés.
Une réglementation « Qualité » renforcée : tout prestataire - organisme de formation ou CFA - souhaitant bénéficier d’un financement public ou paritaire devra, à compter de 2021, être certifié par un organisme accrédité ou une instance de labellisation habilitée par France Compétences.
