De Datadock à la Certification unique : préparez-vous !
L’exigence qualité pour les organismes de formation existe dans la loi depuis 2014. Mais les procédures de contrôle et du suivi de la démarche qualité étaient conduits différemment par les financeurs à travers une multiplicité de dispositifs de reconnaissance, labels, certifications ou simples déclarations. Demain, ils s'appuieront sur référentiel national commun et devront démontrer leur professionnalisme par un audit assuré dans les mêmes conditions par des certificateurs accrédités.
Avec le Datadock, les organismes de formation ont réalisé un travail de formalisation de leurs process. Toutefois, la démarche qualité est encore trop souvent perçue comme une contrainte réglementaire pour accéder à des fonds mutualisés et non pas comme un levier de management. Le nouveau système devrait être l’opportunité pour les organismes de formation de mettre en place des outils d’optimisation de leur activité et de gestion des risques.
Si le nouveau référentiel reprend l’essentiel des éléments de la loi de 2014, il va plus loin et formalise ce qui restait parfois implicite et précise les exigences. Son articulation reprend les différentes étapes de la conception de l’action de formation dans une approche d’engagement de services. Sept critères ont été établis (inspirés des six précédents, auquel s’ajoute l’inscription du prestataire dans son champ socio-économique). Trente-deux indicateurs en découlent, dont dix spécifiques aux CFA.
La démarche d’audit représente le principal changement. Le Datadock était fondé sur une logique déclarative accompagnée de contrôles à posteriori réalisés parfois par plusieurs financeurs. Avec le nouveau système, les organismes de formation devront démontrer leur professionnalisme lors de l’audit, communiquer sur leurs outils et sur la manière dont ils vont mettre en oeuvre les indicateurs.
Le parcours de certification comprend un audit initial au cours duquel le certificateur peut émettre des recommandations d’amélioration, un audit de suivi et l’audit de renouvellement au bout de trois ans. Des aménagements sur les modalités d’audit ont été prévus pour les prestataires référencés au Datadock et déjà certifiés.
Les décrets et les arrêtés attendus sur le référentiel et les modalités d’audit seront publiés au plus tard fin avril.
Au 1er janvier 2021, tout organisme de formation devra obtenir la nouvelle certification qualité pour pouvoir mobiliser les fonds mutualisés.
Prestataires référencés au Datadock ou nouvel organisme de formation (et en particulier CFA), contactez nos équipes pour sécuriser votre process !
