Deux ans après l’élargissement de ses missions aux champs social et médico-social, la HAS dresse aujourd’hui dans un communiqué de presse datant du 08/07/2020 un état d’avancement de la refonte du dispositif d’évaluation des structures du secteur et fait l’état des recommandations qui seront prochainement publiées.
Un nouveau dispositif d’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux verra le jour à la rentrée 2021 sur la base d’un référentiel national d’évaluation composé d’un socle commun et d’approches spécifiques aux publics accueillis ou aux types d’accompagnement proposés. Le référentiel, les méthodes d’évaluation et le format du rapport d’évaluation seront publiés en septembre 2021.
Ce référentiel porte 4 valeurs prioritaires :
- Le pouvoir d'agir de la personne,
- Le respect des droits fondamentaux,
- L’approche inclusive des accompagnements,
- La réflexion éthique des professionnels.
De nombreuses recommandations ciblées ou transversales à paraître :
- Accompagner à domicile les personnes atteintes de maladies neurodégénératives.
- Un cadre national de référence pour l’évaluation des dangers ou risques de danger concernant les mineurs.
- Améliorer la qualité de l'accompagnement de la personne polyhandicapée.
- Prendre en compte l’intimité, la vie amoureuse et sexuelle des personnes vulnérables.
- Prévenir les addictions et réduire les dommages liés aux addictions chez les personnes accueillies.
- Favoriser la réussite scolaire et éducative des enfants en situation de handicap et des enfants accompagnés par le dispositif de l’aide sociale à l’enfance.
- Accompagner la coordination des parcours des personnes sans-domicile.
Ces recommandations s’adressent en première intention aux professionnels du secteur. Elles constituent également une aide concrète pour les proches et ont vocation à valoriser les meilleures pratiques de l’accompagnement social et médico-social.